Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de son interrogatoire par les agents de la police française le 21 janvier 2020, PERSONNE1.) a déclaré être entraîneur sportif et percevoir un salaire mensuel de 360 euros.Questionné quant à l’indication de son salaire mensuel de 360 euros lors de son interrogatoire,

paiement à SOCIETE18.) d'un montant de 360 euros.

lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives (ci-après le règlement du 1er août 2018), d’avoir réduit, détruit et détérioré le biotope protégé BK_3E6312129 de type BK10 (prairies humides du Calthion) en procédant, sur une longueur d’environ 360 mètres à des