Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8.360,38 euros (dont 8.338,01 euros pour l’analyse ADN)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. Il ressort du rapport de la Cellule de renseignement financier (ci-après SOCIETE3.)) que PERSONNE3.) perçoit mensuellement une pension de 2.073,98 euros et qu’elle dispose d’une épargne d’un montant total de 360.526,98 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. Il ressort du rapport de la Cellule de renseignement financier (ci-après SOCIETE3.)) que PERSONNE3.) perçoit mensuellement une pension de 2.073,98 euros et qu’elle dispose d’une épargne d’un montant total de 360.526,98 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. 360,00 1200,00net beschreftent 350 Deppchen 351 Zündschnur Kescht 352 Pyro China 353 Riesenknallfrosch 354 Böller 355 Zylinderflamme 356 Bengalflamme 357 Rokoko 358 Hypnotika 359 Ibiza 360 mèches diverses 361 Pyromine komet 362 Barbarosa 363 Light Night 364 Diva Light 365 Schnelle Welle 366 Bitcoin 367 Drummer Hammer 368 Escade 369 Lady Killer 370 boite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Payback, WRC 7, the Crew, CoD Black Ops 4, GTA V d’une valeur totale estimée à 360.- euros, - plusieurs bijoux de la marque SWAROVSKI (boucles d’oreilles, bracelets, colliersplusieurs jeux vidéo pour PlayStation 4, dont FIFA 19, Need for Speed Payback, WRC 7, the Crew, CoD Black Ops 4, GTA V d’une valeur totale estimée à 360.- euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Payback, WRC 7, the Crew, CoD Black Ops 4, GTA V d’une valeur totale estimée à 360.- euros, - plusieurs bijoux de la marque SWAROVSKI (boucles d’oreilles, bracelets, colliersplusieurs jeux vidéo pour PlayStation 4, dont FIFA 19, Need for Speed Payback, WRC 7, the Crew, CoD Black Ops 4, GTA V d’une valeur totale estimée à 360.- euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. soit un total de 360'230.83 €Le ministère public reproche à PERSONNE1.) la prévention d’abus de biens sociaux au préjudice de la société SOCIETE4.) SARL pour avoir, à des fins contraires à l’intérêt de la société, en sa qualité de gérant de fait de ladite société, viré la somme de 360.230,83 € à la société SOCIETE5.) AG.soit un total de 360'230.83 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quarante-huit (48) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.837,02 euros (dont 1.425 euros et 1.360 euros pour les rapports d’expertise psychologique)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. sac contenant 15 jeux pour la console de jeu XBOX 360 & 1 jeu pour la console de jeu Playstation 4console de jeu XBOX 360 & 1 jeu pour la console deTéléphone portable de marque IPhone 1 1 Pro (éteint) 1 PERSONNE6.) sac contenant 15 jeux pour la console de jeu XBOX 360 & 1 jeu pour la console de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. cigarettes volées : 3.265 euros, - alcool volé : 9,99 euros, - réparation de la porte automatique : 3.360,24 euros, - réparation de la vitre brisée : 644,35 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. 360 virements ou transferts respectivement chargements de cartes « easy VISA » d’un360 virements ou transferts respectivement chargements de cartes « easy VISA » d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  12. 14 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536 994,00 10 000,00 3 978,00 3 685,50 17 663,50 1 815,30 14 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,00 4 100,30 3 770,30 5 000,00 2 550,00 2 700,00 4 000,00 4 200,00 6 500,007 159,50 13 234,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. Le 7 juillet 2013, PC1) a demandé à P1) de s’informer combien coûtent les radios de marque Motorola type gp 340, 320, 330, 360 et 380.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  14. lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives (ci-après le règlement du 1er août 2018), d’avoir réduit, détruit et détérioré le biotope protégé BK_3E6312129 de type BK10 (prairies humides du Calthion) en procédant, sur une longueur d’environ 360 mètres à des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  15. En date du 10 mars 2001, une deuxième reconnaissance de dette aurait été signée pour un montant de 1.782.360 francs luxembourgeois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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