Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL expose qu’elle a livré à la société SOCIETE2.) SCI différentes portes suivant contrat signé le 15 novembre 2022 pour un montant de 38.360,73 EUR (TTC) et qu’elle lui a fourni et posé des tablettes de fenêtres en bois supplémentaires.

Facture CHEM n°NUMERO17.) du 1er septembre 2021 de 360,64 EUR.Pour le surplus, il se déduit des éléments qui précèdent que PERSONNE1.) a démontré avoir réglé, par le biais de fonds propres, la somme totale de 1.579,05 EUR (1.579,05 EUR = 76,70 EUR + 310,30 EUR + 36,90 EUR + 42,80 EUR + 80,70 EUR + 11,27 EUR + 232,80 EUR + 135,40 EUR + 92 EUR + 64,30 EUR + 22

Par lettre du 10 novembre 2022 de son conseil, PERSONNE1.) a mis en demeure PERSONNE2.) de lui payer la somme de 360.006,77 EUR au titre de dépenses engagées sur ses deniers personnels pour la construction de la maison d’ADRESSE3.) appartenant à PERSONNE2.).PERSONNE1.) fait valoir avoir investi de ses deniers personnels la somme totale de 360.006,77 EUR,

les montants de 596.948,19 EUR, de 9.360 EUR, de 1.409,62 EUR, de 363,09 EUR, de 7.000 EUR et p.m. du chef de préjudice matériel,

L’expert KINTZELÉ a retenu un montant de 8.000 EUR HTVA, donc 9.360 EUR TTC au titre des frais de réparation de la façade.Au vu des différents postes énumérés par l’expert et à défaut de contestations précises quant au chiffrage de ces postes, il y a lieu d’entériner les conclusions de l’expert et de condamner la société SOCIETE1.) à payer aux consorts

Quant à la créance de la ORGANISATION2.) s’élevant à 2.720,26 EUR dont elle a réglé le montant de 1.360,16 EUR, elle estime qu’elle a payé un montant au-delà de sa redevance, à savoir 453,38 EUR.2.720,26 / 2 =) 1.360,13 EUR (729,77 / 2 =) 364,88 EURQuant à la créance de la ORGANISATION2.), PERSONNE1.) verse au Tribunal la facture de la ORGANISATION2.) pour

Ils sollicitent, par reconvention, la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 9.360 EUR à titre de frais et honoraires d’avocat sur base de l’article 1382 du Code civil et au montant de 2.500 EUR à titre d’indemnité de procédure.

par le trouble ou de la perte de jouissance, surtout lorsque l’immeuble est devenu provisoirement inhabitable (Georges Ravarani, op. cit., n°360).

Le moteur fut livré en Allemagne et, la demanderesse étant immatriculée en Allemagne, un montant de 29.360.-euros a été payé à titre de droit de douanes et un montant de 212.189,34.-euros à titre de

Le demandeur a réclamé en outre le remboursement des frais d’expertise s’élevant à 2.360,55 euros.Il y a lieu de condamner les défenderesses au principal au paiement des frais d’expertise ERPELDING de 2.360,55 euros.condamne la société anonyme SOC.2.) S.A. et la société à responsabilité limitée SOC.3.) S. à r.l. solidairement à payer au syndicat des

subsidiairement à voir prononcer la résolution de la vente et à voir condamner A.) à lui payer la somme de 3.360 euros au titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts au taux légal.Par conclusions notifiées le 25 novembre 2011, la société AUTODIS SA augmente sa demande en paiement de dommages et intérêts pour porter sa prétention à (3.360 + 3.818 =)

220.000 euros – 150.000 euros) x 48 mois = 3.360.000 euros, soit une commission de 10% = 336.000 euros HTVA

pour le prix de 360.000 euros.A.) sollicite l’application de la clause pénale contenue dans le compromis de vente stipulant un dédommagement de 10% du prix de vente en cas de résiliation, soit le montant de (10% de 360.000 =) 36.000 euros.

La demanderesse a estimé qu’au vu des mensualités échues et restées impayées s’élevant à 147.360 euros, sinon à 121.420,58 euros à la date de la requête en obtention de l’autorisation de saisir-arrêter, le terme est déchu et les défendeurs sont à condamner au