Décisions intégrales des juridictions judiciaires

leurs dettes communes, à savoir le prêt immobilier d’un montant mensuel de 1.360,00 euros, le prêt SOCIETE2.) d’un montant mensuel de 196,00 euros, le prêt SOCIETE3.) d’un montant mensuel de 421,00 euros à échéance en décembre 2019 et le prêt Sogefinancement d’un montant mensuel de 724,00 euros.

Les appelants bénéficieraient d’un revenu mensuel de 1.458,27.- euros du chef des indemnités de chômage touchées par PERSONNE1.), auxquelles s’ajouterait le revenu de 360,25.- euros d’PERSONNE2.) du fait de son emploi à temps partiel.

360)

Lors de l’audience des plaidoiries en instance d’appel du 13 novembre 2023, le remboursement de la somme de 1.800.- euros à titre d’avances payées en trop pour l’année 2021 ainsi que la somme de 2.360.- euros pour l’année 2022.

A l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023, PERSONNE3.) augmente sa demande pécuniaire au montant total de 10.360.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges.10.360.- - 8.510.- (condamnation de la première instance)

Le même jour au soir, soit en cours de délibéré, le mandataire d’PERSONNE1.) communique « l’image réalisée conformément au contrat du 13 janvier 2022 communiquée à la société SOCIETE1.) S.A. le 4 avril 2022 » ainsi que « le lien de l’image consultable en ligne pour effectuer le 360°L’application fonctionne à partir d’une image 360 et c’est pour la

de constructibilité de 13.436 mètres carrés, tandis que la constructibilité du lot 6 a été réduite à 3.360 mètres carrés au lieu initialement des 6.723 mètres carrés.

Le tribunal de paix a également déclaré non fondées les demandes reconventionnelles tendant à l’obtention des sommes de 11.700.- euros et de 9.360.- euros à titre de frais d’avocat.

9.360.- euros

L’article 4 dudit contrat prévoit en contrepartie de la mise à disposition du bureau le paiement par la société SOCIETE1.) d’un loyer mensuel de 360.- euros HTVA payable par anticipation le premier du mois.

684,70 + 364,68 + 360,67 =]

Suite aux réclamations du bailleur, A aurait effectué deux paiements à hauteur des montants de 1.360,18 euros et de 8.000.- euros, de sorte qu’elle resterait actuellement redevable d’un montant total de 23.208,50 euros.Une augmentation des avances sur charges n’ayant pas été établie par B, le juge de première instance a retenu que A n’est tenue qu’au

Pour l’année 2019, le montant redu à titre de loyers a été fixé à 10.360.- euros.635 + 8.680 + 10.360 + 6.662,50 – 14.695 =]

900,00 euros, 360,00 euros, 90,00 euros, 555,00 euros.Le tribunal de céans retient, dès lors, que PERSONNE1.) peut prétendre au montant de 3 x 12 x 10 = 360,00 euros à titre de primes de présence aux entraînements pour les mois de mars à mai 2018.900,00 + 555,00 + 360,00 =]

1.384,77 + 30.90 + 1.360,97) ÷ 370 x 211 =]

1.384,77 + 30.90 + 1.360,97) ÷ 370 x 211 =]

Par requête déposée au greffe le 8 mars 2019, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 63.360,00 euros, sinon la somme de 38.720,00

par mois et par enfant, soit au total 360,00 euros par mois.

224,80 + 172,53 + 405,14 + 360,99 =]224,80 + 172,53 + 405,14 + 360,99 =]

Par requête déposée au greffe le 12 mars 2018, A a fait convoquer B devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à lui payer le montant de 360,00 euros, avec les intérêts au taux de 1,5% par mois de retard, sinon les intérêts légaux, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’arriérés de charges pour les mois de juillet