Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En outre, il aurait encore payé deux facture n°NUMERO7.) et NUMERO8.) relatifs au SOCIETE10.) et aux pneus de la voiture SOCIETE4.), pour les montants de 380.-euros TTC et 360,73.-euros TTC.La deuxième facture pour 360,73.-euros serait relative à des pneus.S’agissant de l’indemnisation réclamée par PERSONNE1.), celui-ci sollicite le paiement de la somme de

Le 5 novembre 1999, PERSONNE5.), au nom de son équipe, a réclamé à la société SOCIETE1.) le versement d’une commission de 3 % sur l’opération en question, soit 360.000.000.- JPY.En date du 24 décembre 1999, PERSONNE4.) a donné l'ordre à la succursale de SOCIETE18.) de transférer un montant de 360.000.000.- JPY du compte de la société SOCIETE1.) au compte n°

voir joindre la présente procédure à celle actuellement pendante devant la 8ème chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro 182.360 du rôle;

prêt immobilier : 1.360 € mensuels, - prêt SOCIETE4.) : 196 € mensuels, - prêt SOCIETE5.) : 421 € - prêt SOCIETE6.) : 724 € mensuels,prêt immobilier : 1.360.-euros mensuels ;un prêt immobilier de 1.360.-euros par mois ;

360).360).

partant, condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 54.360.-euros (=30.300 + 15.000 + 9.060) à titre de préjudice matériel, avec les intérêts légaux à partir du 26 mai 2023, date de la première mise en demeure, sinon à partir du 13 juillet 2023, date de la seconde mise en demeure, sinon encore à partir de la demande en justice, jusqu

Il y aurait encore lieu de condamner PERSONNE2.) à restituer à la masse successorale la somme de 360.698,88.- euros + p.m. dépassant la quotité disponible, sous réserve de tout autre montant même supérieur, augmentée des intérêts légaux à partir de l’ouverture de la succession, sinon à partir du 28 mai 2019, date de l’assignation de PERSONNE2.), sinon à

Les parties de Maître MORALES demandent de condamner la société SOCIETE4.), à leur payer une indemnité de procédure de 2.500.- euros chacune, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et honoraires d’avocat de 9.360.euros sur base de l’article 1382 du Code civil.La société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) demandent le

360).360).

Ils demandent également de condamner les Vendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacune des parties assignées, à payer aux Acheteurs le montant de 4.680.- euros TTC + 4.680.- euros TTC, soit le montant de 9.360.- euros TTC au titre des frais et honoraires d’avocat exposés.Les Acheteurs demandent à voir condamner les

Numéro du rôle : 182.360 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 182.360.

établissement public SOCIETE7.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 4.932.360,74 USD en faveur de PERSONNE2.) et de 2.466.180,37 USD en faveur de PERSONNE1.).

100 + 440 + 360 + 200 =]

s’agissant des « receivables » antérieurs et postérieurs au 25 mai 2012 les montants respectifs de 276.360.- USD et de 1.120.000.- USD solidairement à PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

3.360.- euros (96h x 35€/h) du chef de nettoyage du lieu du stockage par les employés durant leur temps de travail

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait ( Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue, ou non, un forfait (Req. 1er févr. 1904, D.P. 1904. 1. 360 – GUILLOUARD, Traité du louage, 3e édit., t.2 n°886).