Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des pièces figurant au dossier que PERSONNE1.) avait encore souscrit un deuxième prêt auprès de la SOCIETE2.) en 1984 à hauteur de 360.000.- LUF (contrat n° NUMERO5.)) en ce qui concerne l’immeuble précité (cf. p. 2 de la pièce n° 17 de la farde I de 33 pièces de Maître Jean-Paul NOESEN), dont le solde débiteur s’élevait à 212.894.- LUF au jour du

Par conséquent, les parts indivises des parties se seraient élevées chacune a minima à 360.810,83 euros [

En tout état de cause, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (cf. Cass. fr., 8 nov. 2005, n° 0218.360 : JurisData n° 2005-030708).

700.- euros réglés en date du 30 avril 2009, - 1.131,30 euros réglés en date du 27 mars 2012, - 360.- euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 422,40 euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 685,50 euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 1.282,50 euros réglés en date du 25 novembre 2014, - 247.- euros réglés en date du 25 novembre 2014, - 70.- euros

Au vu du prix de vente de l’immeuble indivis de 360.000.- euros, le tribunal retient le montant de 750.- euros par mois réclamé par B.).

Acquisition maison (...), (...) », prêt remboursable en 360 échéances, avec un taux d’intérêt de 2,2 %.

Le tribunal rappelle que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de celui-ci doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (cf. Cass. fr., 8 novembre 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).