Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédures et démarches judiciaires, celui-ci ne pouvait raisonnablement penser que les prestations de Maître PERSONNE1.) étaient couvertes par le paiement de provisions à hauteur de 499,75 euros TTC, d’autant moins que le dernier acompte de 3.360.- LUF avait déjà été payé le 3 avril 2000, soit à un moment où plusieurs procédures étaient encore en cours et d

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

Les Intérêts sur le solde du capital impayé du Prêt seront calculés en multipliant le nombre effectif de jours écoulés durant la période d'intérêt pour laquelle se fait le calcul par un taux journalier qui correspond au taux fixe d'intérêt tel qu'exposé dans la clause 5.1. divisé par 360, et ensuite multiplié par le solde du capital impayé.

Les Intérêts sur le solde du capital impayé du Prêt seront calculés en multipliant le nombre effectif de jours écoulés durant la période d'intérêt pour laquelle se fait le calcul par un taux journalier qui correspond au taux fixe d'intérêt tel qu'exposé dans la clause 5.1. divisé par 360, et ensuite multiplié par le solde du capital impayé.

Ne constitue pas une cause d’exonération, la faute de l’entreprise à laquelle le soustraitant a fait appel lui-même (Cass 3e civ, 2.10.1979: JCP (1979, IV, 360 in Jurisclasseur civil, art 1788 -1794 fasc. 50, N° 34).

10% de 7.500 = 750 et 5% de 7.360,07 = 368, soit un total de 1.118.- euros (750+368)]

au paiement de la somme de 77.360 ou toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d'expert avec les intérêts tels que de droit, à réaliser à ses frais dans un délai de quinze jours à partir de la signification du jugement à intervenir et sous peine d’une astreinte de 500 euros pour chaque jour de retard,PERSONNE1.) serait dès lors

Elle explique que le programme d’aide à la digitalisation des entreprises baptisé « ALIAS2.) » consisterait en un soutien spécifique et adapté en ce qu’il offrirait « - La réalisation d'un diagnostic à 360° de votre entreprise, de son organisation et de ses processus.A titre reconventionnel, la société SOCIETE2.) demande à voir condamner la société SOCIETE1.

Par exploit d’huissier du 30 janvier 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir ordonner le partage de la succession de feu PERSONNE10.), voir dire que les droits de PERSONNE1.) s’élèvent à un montant de 360.296 euros, voir constater qu’un partage en nature est

En cours de procédure, l’AED a reconnu comme étant justifiée la déduction de certains mémoires SOC2.) pour un total de (1.590,90 + 2.360,80 =) 3.951,70 EUR, à savoir :

260.440 360.000 440.040 440.040 367.220

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts aux sommes de 0.- euros (Docteur Elizabet PETKOVSKI) et 360.- euros (Laboratoires Réunis),

N18, Liefern und Montieren von Leibungsverkleidungen, 3.360€ Poste accepté par l’EtatZ10, Herstellen von Ausschnitten für bauseits zu liefernde Lüftungsgitter nach Angaben der Fachingenieure, 360€ L’expert estime que les travaux visés étaient inclus dans le marché de base.3.360,00 €

360 & s., p.

Selon la société demanderesse, la TVA en amont grevant les déjeuners professionnels s’élève pour l’année 2005 à 296,96.- euros, pour l’année 2006 à 360.- euros et pour l’année 2007 à 360.- euros, soit à un total de 1.016,96.euros.

Les informations tirées des sites « tippscout.de » et « Pferde-360.de » confirment que la nourriture des chevaux doit contenir de la paille.

En principe, l'erreur d'appréciation lorsqu'elle est compréhensible n'est pas considérée comme constitutive de faute (C.S.J. 24 mars 1976, Pas. 23.360)Dans son arrêt du 24 mars 1976 (Pasicrisie 23, page 360), visé par le gouvernement, la cour d’appel a retenu ce qui suit : « Attendu que la violation d’une disposition légale ou réglementaire par suite d’une

Jugement civil no 360/2004

Le 27 juillet 2001, les époux A.)-B.) ont cité l’Etat devant le juge de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au remboursement de la somme de 383.360.- francs au titre de la TVA.

A l'audience publique du 23 septembre 1998, A) a augmenté sa demande en paiement pour la porter à la somme totale de 360.000.- francs, correspondant à la moitié des loyers pour la période de juin 1997 à mars 1998.Elle conclut, par réformation du jugement, à la condamnation de l'intimé à lui payer le montant de 360.000.- francs ainsi qu'une indemnité de