Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Postérieurement à la clôture de la liquidation de la société SOCIETE11.), l’expert judiciaire aurait rendu un rapport qui aurait fait état d’un passif non déclaré de l’ordre de 360.000 euros.

En l’espèce, la demande d’acompte n° NUMERO3.) du 17 septembre 2015 à hauteur de 9.360,00 euros se rapporte au devis numéro NUMERO5.)-70 du 18 mars 2014.la facture d’acompte n°NUMERO3.) du 17 septembre 2015 d’un montant de 9.360,00 euros TTC,

En outre, il aurait encore payé deux facture n°NUMERO7.) et NUMERO8.) relatifs au SOCIETE10.) et aux pneus de la voiture SOCIETE4.), pour les montants de 380.-euros TTC et 360,73.-euros TTC.La deuxième facture pour 360,73.-euros serait relative à des pneus.S’agissant de l’indemnisation réclamée par PERSONNE1.), celui-ci sollicite le paiement de la somme de

PERSONNE22.) 5.548,03 euros Facture n°NUMERO12.) Consorts PERSONNE17.) 8.360,98 euros Facture n°NUMERO13.) Consorts PERSONNE16.) 9.337,87 euros Facture n°NUMERO14.) PERSONNE15.) 6.338,98 eurosMaître PERSONNE8.) doit partant être condamnée à rembourser les sommes de 13.515,33 euros aux consorts PERSONNE18.), 8.360,98 euros aux consorts15.661,80 euros aux

Le 5 novembre 1999, PERSONNE5.), au nom de son équipe, a réclamé à la société SOCIETE1.) le versement d’une commission de 3 % sur l’opération en question, soit 360.000.000.- JPY.En date du 24 décembre 1999, PERSONNE4.) a donné l'ordre à la succursale de SOCIETE18.) de transférer un montant de 360.000.000.- JPY du compte de la société SOCIETE1.) au compte n°

dépenses réalisées dans le cadre de sa mission. (cf. Source Lexis 360 Intelligence JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 1991 à 2002 - Fasc.

Dire qu’il est en droit d’exercer son droit de préférence concernant la maison de ADRESSE1.) pour la valeur de 2.498.613 EUR, sinon pour celle de 2.900.000 EUR, pour les 36,75 parts de la SOCIETE1.) SARL valorisées à 1.927.360 EUR et pour les 14 actions de la SOCIETE2.), et ou concernant tout autre bien de la succession à indiquer ultérieurement ;

mensuel de 6.360.- euros, augmenté de la TVA en vigueur, charges non comprises.

que celui qui offre le trajet le plus court. (cf. DALLOZ : Répertoire de Droit Civil, Servitudes, Constitution des servitudes, Jamel DJOUDI, n° 360).

360 euros 150 euros

voir joindre la présente procédure à celle actuellement pendante devant la 8ème chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro 182.360 du rôle;

Par contrat de vente en état futur d’achèvement signé en date du DATE1.) par-devant Maître Robert SCHUMAN, PERSONNE1.) a acquis auprès de SOCIETE1.) un appartement/balcon au quatrième étage (lot ALIAS1.)), un emplacement intérieur (lot ALIAS2.)) et une cave (lot ALIAS3.)) dans l’immeuble dénommé « ALIAS4.) » sis à L-ADRESSE3.), pour un prix de 360.509,87

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.

Si ces derniers n'exercent pas leur droit de préemption le cédant retrouvera la faculté de vendre au cessionnaire de son choix (Lexis 360 (JurisClasseur), Fasc.

167 (Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 1358 à 1362 - Fasc.dépenses réalisées dans le cadre de sa mission. (cf. Source Lexis 360 Intelligence JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 1991 à 2002 - Fasc.

Il ressort de la facture N°NUMERO3.) du DATE13.) que la société SOCIETE1.) SARL a calculé les intérêts conventionnels sur la base d’une année de 360 jours, retenant ainsi pour chaque mois un nombre identique de jours.Il est visible qu’initialement le montant en chiffres était « 360 » et qu’il a été modifié de manière manuscrite en « 365 ».]

96 360

leurs dettes communes, à savoir le prêt immobilier d’un montant mensuel de 1.360,00 euros, le prêt SOCIETE2.) d’un montant mensuel de 196,00 euros, le prêt SOCIETE3.) d’un montant mensuel de 421,00 euros à échéance en décembre 2019 et le prêt Sogefinancement d’un montant mensuel de 724,00 euros.

prêt immobilier : 1.360 € mensuels, - prêt SOCIETE4.) : 196 € mensuels, - prêt SOCIETE5.) : 421 € - prêt SOCIETE6.) : 724 € mensuels,prêt immobilier : 1.360.-euros mensuels ;un prêt immobilier de 1.360.-euros par mois ;

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL expose qu’elle a livré à la société SOCIETE2.) SCI différentes portes suivant contrat signé le 15 novembre 2022 pour un montant de 38.360,73 EUR (TTC) et qu’elle lui a fourni et posé des tablettes de fenêtres en bois supplémentaires.