Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il soutient que ses charges mensuelles se composent d’un loyer de 1.650 euros, d’un prêt de 360,22 euros, d’une assurance automobile de 111,79 euros, d’une assurance habitation de 22,55 euros et d’autres charges (internet, mobile, électricité, maison relais, taxes communales, etc.) s’élevant à 150 euros en moyenne par mois, outre les frais d’alimentation et

Par voie de conséquence, la demande des bailleurs en paiement des arriérés de loyers est à réduire à hauteur de la somme de (6 mois x 2.560,00 euros =) 15.360,00 euros.Il s’ensuit que l’appel relevé le 3 avril 2024 par PERSONNE1.) est à déclarer partiellement fondé, étant donné qu’il n’est à condamner qu’au montant de la somme totale de (35.840,00 – 15.360,

Dans toutes les décisions qui concernent l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

euros par mois, une aide de la commune de 270,- euros par mois, une aide au logement de 360,- euros par mois et les allocations familiales de la part de la Caisse pour l’avenir des enfants de 307,35 euros par mois.Elle touche une subvention loyer de la part de l’Etat d’un montant de 360,- euros par mois.

Le calcul des prestations se détaillerait comme suit : - Prestations de février 2023 : 64 heures x 45.- euros HTVA = 2.800.- euros HTVA (TVA 20 %, soit 3.360.- euros TTC) (Pièce n° 22 Maître GOEREND)

Le Tribunal constate au vu du point 4.6.1.1. du « certificat relatif à une décision en matière civile et commerciale » versé que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été condamnés à payer aux différents établissements de crédit leurs dettes communes, à savoir le prêt immobilier d’un montant mensuel de 1.360.-euros, le prêt Crédit Foncier d’un montant mensuel de

Postérieurement à la clôture de la liquidation de la société SOCIETE11.), l’expert judiciaire aurait rendu un rapport qui aurait fait état d’un passif non déclaré de l’ordre de 360.000 euros.

En l’espèce, la demande d’acompte n° NUMERO3.) du 17 septembre 2015 à hauteur de 9.360,00 euros se rapporte au devis numéro NUMERO5.)-70 du 18 mars 2014.la facture d’acompte n°NUMERO3.) du 17 septembre 2015 d’un montant de 9.360,00 euros TTC,

En outre, il aurait encore payé deux facture n°NUMERO7.) et NUMERO8.) relatifs au SOCIETE10.) et aux pneus de la voiture SOCIETE4.), pour les montants de 380.-euros TTC et 360,73.-euros TTC.La deuxième facture pour 360,73.-euros serait relative à des pneus.S’agissant de l’indemnisation réclamée par PERSONNE1.), celui-ci sollicite le paiement de la somme de

PERSONNE22.) 5.548,03 euros Facture n°NUMERO12.) Consorts PERSONNE17.) 8.360,98 euros Facture n°NUMERO13.) Consorts PERSONNE16.) 9.337,87 euros Facture n°NUMERO14.) PERSONNE15.) 6.338,98 eurosMaître PERSONNE8.) doit partant être condamnée à rembourser les sommes de 13.515,33 euros aux consorts PERSONNE18.), 8.360,98 euros aux consorts15.661,80 euros aux

Le 5 novembre 1999, PERSONNE5.), au nom de son équipe, a réclamé à la société SOCIETE1.) le versement d’une commission de 3 % sur l’opération en question, soit 360.000.000.- JPY.En date du 24 décembre 1999, PERSONNE4.) a donné l'ordre à la succursale de SOCIETE18.) de transférer un montant de 360.000.000.- JPY du compte de la société SOCIETE1.) au compte n°

dépenses réalisées dans le cadre de sa mission. (cf. Source Lexis 360 Intelligence JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 1991 à 2002 - Fasc.

Dire qu’il est en droit d’exercer son droit de préférence concernant la maison de ADRESSE1.) pour la valeur de 2.498.613 EUR, sinon pour celle de 2.900.000 EUR, pour les 36,75 parts de la SOCIETE1.) SARL valorisées à 1.927.360 EUR et pour les 14 actions de la SOCIETE2.), et ou concernant tout autre bien de la succession à indiquer ultérieurement ;

mensuel de 6.360.- euros, augmenté de la TVA en vigueur, charges non comprises.

que celui qui offre le trajet le plus court. (cf. DALLOZ : Répertoire de Droit Civil, Servitudes, Constitution des servitudes, Jamel DJOUDI, n° 360).

360 euros 150 euros

voir joindre la présente procédure à celle actuellement pendante devant la 8ème chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro 182.360 du rôle;

Par contrat de vente en état futur d’achèvement signé en date du DATE1.) par-devant Maître Robert SCHUMAN, PERSONNE1.) a acquis auprès de SOCIETE1.) un appartement/balcon au quatrième étage (lot ALIAS1.)), un emplacement intérieur (lot ALIAS2.)) et une cave (lot ALIAS3.)) dans l’immeuble dénommé « ALIAS4.) » sis à L-ADRESSE3.), pour un prix de 360.509,87

Les juges du fond décident souverainement si un marché de travaux constitue ou non un forfait (Req. 1er février 1904, D.P. 1904. I. 360 – GUILLARD, Traité de louage, 3e éd.