Décisions intégrales des juridictions judiciaires

360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.La facture versée aux débats justifie ces frais à hauteur de 360,Par conséquent, la société SOCIETE1.) est condamnée à

Dans ce dernier cas de figure, elle peut notamment résulter du maintien en possession du légataire qui existait déjà antérieurement, au vu et su de l’héritier et sans opposition de la part de ce dernier (cf. Lexis 360, V° Legs – Fasc. 70, Legs

En l’espèce, il est constant en cause que suivant le jugement préqualifié du 26 mars 2014, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs la somme de 180 euros par enfant et mois, soit 360 euros par mois, indexés, à partir du 1er mai 2013.

En l’espèce, il est constant en cause que suivant le jugement préqualifié du 26 mars 2014, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs la somme de 180 euros par enfant et mois, soit 360 euros par mois, indexés, à partir du 1er mai 2013.

1.078,40 =) 360.- euros, correspondant aux trois premières mensualités de 120.- euros redues pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2023.Malgré la signification d’une sommation par l’huissier de justice, la société défenderesse refuserait de s’acquitter du solde restant dû de (580 + 360 =) 940.- euros de sorte qu’il y aurait lieu à contrainte

Par jugement rendu le 2 juillet 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 16.360,19.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de septembre 2006 à juin 2015 ainsi qu’une pension alimentaire à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants d’un montant

acompte et d’une facture finale, restées impayées pour les montants de 9.360 euros TTC et 5.671,58 euros TTC, soit 15.031,58 euros TTC, dont à déduire une note de crédit émise pour le montant de 1.223,18 euros TTC en relation avec la fourniture et la pose de tablettes de fenêtres qui n’auraient pas été réalisée, de sorte que le montant de 13.642,20 eurosde 8

qu’à ce stade, aucun devis de travaux n’avait été soumis à PERSONNE1.) et aucun accord n’avait été formalisé entre les deux concernant ni le montant des travaux ni un partage 50/50 entre eux, sachant qu’à l’époque PERSONNE2.) détenait 639,334 millièmes de la copropriété alors que lui n’en détenait que 360,666 millièmes ;

5(mois) X 360.-Il résulte encore de cet avenant que la requérante avait droit à un montant mensuel de 360.- € à titre de compensation en cas de privation de ce véhicule : « Finanzielle Abweichungskompensation durch für Entzug oder Minderverfügbarkeit :3 der Nutzwertausgleich bei Verzicht auf Miet- oder Tausch PKW wird fixiert auf netto 360,00 € / mtl oder 18

PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) s.à r.l. à lui payer le montant net de (391,71 + 1.333,70 + 634,71 =) 2.360,12 euros à titre d’arriérés de salaire relatifs aux mois d’avril et de mai 2021, soutenant que ce montant aurait été illégalement retenu sur ses salaires, en violation de l’article L.224-3 du code du travail.Il résulte des

Jugt n° 360/24 not.

en paiement d’arriérés de salaire du mois d’octobre au montant de 1.360 euros.1.360 euros 495,31 eurosA l’appui de sa demande en paiement d’arriérés de salaire du mois d’octobre 2022, le requérant produit une fiche de salaire pour le mois d’octobre 2022 faisant état d’une rémunération brute de 1.360 euros.Face aux contestations de PERSONNE1.), la société

1.360,06 euros

sleeve – 15.6 inch/zwart - 1 clavier logitech K 360 – draadloos toetsenbord – qwerty ISO.

9.360,00 euros TTC 7.428,99 euros TTC 16.788,99 euros TTC

90.360,96 euros 90.360,96 euros 1.807.219,20 euros 90.360,96 euros89.787,08 euros 89.787,08 euros 90.360,96 euros

29.360,48 euros 22.901,17 euros 44.040,72 euros 14.680,24 euros 7.340,12 euros

A partir du 1er mai 2019, le loyer a été porté à 1.360 euros et les charges ont été augmentées à 225 euros.

Elle soutient que depuis le mois de septembre 2023, PERSONNE3.) ne paierait plus le loyer et l’avance sur charges, et lui resterait partant de ce chef redevable d’une somme de (4 x 590 =) 2.360 euros.Au vu des explications données par l’SOCIETE1.) et des pièces justificatives versées à l’appui, et en l’absence de contestations de la part de la partie

salaire (soit 8.360,80 euros) et d’indemnité pour les jours de congés non pris (soit 1.097,35 euros), avec les intérêts légaux à partir du 26 juin 2023, date de la mise en demeure, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite le paiement du montant brut de 8.360,80 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du