Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le rapport à 360°, été informée de manquements susceptibles d’avoir un impact négatif sur la prime.

Il résulte d’un courrier du 17 mai 2021, adressé par Maître Gilles PLOTTKÉ à PERSONNE1.), en sa qualité de représentant de la société SOCIETE1.) S.A., que le taux horaire appliqué s’élève à 360,- euros hors taxes et hors frais.

Partant, PERSONNE2.) est condamnée à payer à PERSONNE1.), à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, la somme de (67.200 – 60.840) 6.360 euros, avec les intérêts légaux à compter de l’audience du 15 janvier 2026, jusqu’à solde.Au vu de ce qui précède et en attendant le sort de la demande de PERSONNE1.) à titre de décomptes pour charges, PERSONNE2

voir ordonner à la partie défenderesse de procéder à la rectification de sa fiche de salaire de juin 2024 et de son certificat de rémunération 2024 afin d’y faire figurer le montant réel des commissions redues, soit le montant brut de 30.360.- €, et de retirer la prise en compte d’un avantage en nature, sinon de réduire le montant de cet avantage en nature

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut par le tribunal de police de et à Luxembourg le 3 juin 2025 sous le numéro 360/25, dont le dispositif est conçu comme suit :Vu le jugement numéro 360/25 rendu en date du 3 juin 2025 par le Tribunal de Police de céans par lequel une réclamation introduite par PERSONNE1.)

360.-EUR pour les frais de transport entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.) : La demanderesse indique avoir dû transporter le château vers un atelier spécialisé situé à 432 km en Allemagne pour faire établir le devis.Quant aux frais de transport (360.-EUR) : PERSONNE1.) conteste la réalité de ces frais, faute de justificatifs probants.

voir condamner la défenderesse à payer à la requérante la somme de 29.360.- EUR à titre d’arriérés de loyers indexés des mois de décembre 2023, février 2024, août à novembre 2024, ainsi que janvier et février 2025, le tout à majorer des intérêts légaux à partir des dates d’échéance respectives, sinon à partir de la présente demande en justice, le toutLa

Il résulte des pièces versées en cause par le curateur de SOCIETE1.) que PERSONNE1.) a signé seul des contrats travail ainsi un contrat de location à long terme d’un véhicule avec une participation à l’investissement d’un montant de 30.360,EUR, c’est-à-dire un engagement dépassant son pouvoir de signature individuel.

Y sont ajoutés les frais relatifs à des dégâts constatés suivant un rapport d’inspection du 11 juin 2024, évalués à 360 euros TTC.

Y sont ajoutés les frais relatifs à des dégâts constatés suivant un rapport d’inspection du 30 mai 2024, évalués à 360 euros TTC.

Une étude approfondie du dossier s’en serait suivie et une demande d’acompte sur frais et honoraires de 9.360 euros aurait été adressée aux parties citées en date du 26 février 2025.

360 – 36 ;

Lors de l’audience des plaidoiries, la requérante augmente sa demande à titre de loyers impayés au montant de 18.360 euros suivant décompte versé à l’audience.

Quatre factures de loyer pour un total de 1.980,10 euros seraient actuellement réclamées, augmentées d’une facture pour 623,38 euros par rapport aux frais supplémentaires refacturés, 8.121,87 euros pour frais de rupture anticipés correspondant à 35% des loyers restant dus, 821,19 euros pour dépassement du kilométrage autorisé et de 2.360,00 euros de frais de

Le montant total ainsi exposé est de 6.360,- EUR.Etant donné que SOCIETE1.) ne respecte actuellement plus ledit accord, PERSONNE1.), qui ne conteste dès lors pas le bien-fondé du solde de 2.000,- EUR, réclame reconventionnellement la somme de 6.360,- EUR.Par compensation, il y a dès lors lieu de condamner SOCIETE1.) au paiement de (6.360 – 2.000=) 4.360,-

24.360,99 euros - intérêts et frais de rappel MD/Appel garantie

de la demande en justice, à savoir le 27 février 2025 sur le montant de 4.720 euros et à compter de l’audience du Tribunal du 24 avril 2025 sur le montant de 2.360 euros, jusqu’à solde.condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de 7.080 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, à savoir le 27 février 2025 sur

Ces dégâts dépassant de loin l’usure normale, les parties défenderesses doivent dès lors en supporter l’intégralité des frais de remise en état, à savoir la somme de 12.360 et 6.352,58.EUR, soit 18.712,58.- EUR en tout

360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.La facture versée aux débats justifie ces frais à hauteur de 360,Par conséquent, la société SOCIETE1.) est condamnée à

L-BAIL-360/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 360/24.