Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nettoyage : forfait de 360€/année(Les frais de fonctionnement et nettoyage pour les années 2020 et 2021 sont établis sur base des pièces versées aux débats, sauf à retenir que les parties ont convenu d’un forfait de 360.-euros par année pour le nettoyage, sans retenir une quelconque indexation.

mois en question un salaire de 2.360,36,-euros pour 152 heures de travail.

Il convient partant de condamner PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 4.600.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, et de condamner PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 3.360.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu

À l’audience, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont ventilé et augmenté leur demande en condamnation du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges et ont demandé à voir condamner PERSONNE3.) à ce titre au paiement du montant de 3.360.- euros et PERSONNE4.) au paiement du montant de 2.240.- euros.

2022, le montant de 790,36 € à titre d’intérêts de retard et le montant de 360,- € à titre d’indemnité forfaitaire, s’y entendre déclarer le bail résilié et ordonner le déguerpissement du locataire.360,00 € 3.276,00 € 1.500,00 €Il y a encore lieu d’allouer l’indemnité forfaitaire réclamée de 360,- € (9 x 40) en application de l’article 5(1) de la loi

JPE 19 janvier 2024 E-BAIL-540/23 et E-CIV-360/23 ;

JPE 19 janvier 2024 E-BAIL-540/23 et E-CIV-360/23 ;

JPE 19 janvier 2024 E-BAIL-540/23 et E-CIV-360/23 ;

3.360.-euros ;

Il est constant en cause que PERSONNE1.) a réglé un montant de 36.050.- euros ttc (12.360 + 18.540 + 5.150) et qu’il a donc payé 82,40.- euros de trop.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 360/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

partant, condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à payer à la société en commandite simple SOCIETE1.) la somme de 7.820.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 7.360.- € à partir du 28 juillet 2023 et sur la somme de 460.- € à partir du 29 septembre 2023, chaque fois jusqu’à solde;

D-SAPA-9/23 du 24 avril 2023 par PERSONNE1.) sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la ZUKUNFTSKEES pour le montant de 3.360,22 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et le montant de 367,72 € par mois à titre de terme courant mensuel indexé de

Les parties sont encore en désaccord sur le paiement du coût de la pose d’une cornière d’un montant de (552.- € + 60.- € + 80.- € + 360.- €) 1.052.- € (HTVA), soit 1.230,84 TTC.

D-SAPA-9/23 rendue en date du 24 avril 2023 par un des juges de paix de Diekirch, PERSONNE1.), préqualifié, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.), préqualifiée, entre les mains de la ZUKUNFTSKEES, préqualifiée, pour avoir paiement du montant de 3.360,22 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et dudu montant de 3.360,22 € à