Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 cf. Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile - Encyclopédies - Fasc.

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16 Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile - Encyclopédies - Fasc.

SOCIETE1.) rappelle, en vertu de ses conclusions du 19 janvier 2024 que la demande de SOCIETE2.) portait, initialement, en ordre principal, sur le paiement d’une facture du 30 janvier 2018 pour le montant total de 9.360 euros hors taxes (ci-après la facture de 2018) qui aurait annulé et remplacé les Factures.Concernant le moyen d’une annulation, contestée,

SOCIETE1.) verse actuellement la preuve de la consignation de la somme de 13.360,30 euros sur le compte-tiers de son mandataire.

Dans leurs conclusions récapitulatives, ils font valoir que la somme de 13.360,30 euros a été consignée sur le compte-tiers de leur mandataire et que ce dernier se porte fort pour désintéresser les créanciers de la faillite, dans l’hypothèse d’unPAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement,

SOCIETE3.) a adressé à SOCIETE5.) six factures d’un total de 126.360 euros :

Après paiement plusieurs acomptes, il reste actuellement un solde de 34.360,84 euros dont SOCIETE2.) a réclamé le paiement par assignation en justice du 16 septembre 2019.déclaré fondée la demande principale de SOCIETE2.) à concurrence du montant de 34.360,84 euros,condamné PERSONNE2.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 34.360,84 euros avec les intérêts de

Interest shall accrue daily and shall be calculated on the basis of a 360 day year (as applicable).

Elle fait valoir qu’après le démarrage du chantier au printemps 2017, elle a payé un acompte de 9.360 eurosIl convient de même de noter que les contestations que l’appelante affirme avoir émises dès juin 2017 et donc antérieurement à l’émission des factures sont contredites par le paiement sans réserves de la première facture d’acompte d’un montant de 9.360

Ces deux classeurs comprennent 360 feuilles libres (Ordner 1) et 291 feuilles libres (Ordner 2).

dommage réparable de l’intimé s’élève partant à (11.700 x 0,8 =) 9.360 euros.Il y a partant lieu, par réformation, de dire l’appel partiellement fondé et de ramener la condamnation prononcée au montant de 9.360 euros.condamne la société à responsabilité limité SOC.1.) à payer à A.) des dommages et intérêts de 9.360 euros avec les intérêts au taux légal à

publique d’achat qui leur aurait permis de vendre leurs actions en percevant les montants de 360.379,- EUR pour A et 197.500,- EUR pour Francine A-B.

Par exploit d’huissier de justice du 2 juillet 2015, A a fait assigner les sociétés B et D à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum au paiement du montant de 45.742,95 CHF, sinon 34.360,83 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en

Ils ont finalement évalué provisoirement à 20 USD la valeur de chaque action U vendue, et par conséquent à respectivement 550.360 USD, 420.860 USD et 136.920 USD les préjudices subis par chacun d’eux du fait de ne pas avoir pu acquérir lesdites actions à un prix de 1,5 USD par action.

Il a conclu, en ordre principal, à la condamnation de la société B à lui payer le montant htva de 446.416,18 €, réduit en cours d’instance à 360.948,03 € au titre de « frais de sauvetage », avec les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2010, soit 30 jours à compter de la déclaration de sinistre, sinon à compter de la demande en justice jusqu’àIl

La société SOC.1.) a fourni le 5 septembre 2003 à la demande de l’ETAT une nouvelle garantie bancaire de 1.172.360,95 € valable jusqu’au 31 juillet 2004.La fourniture de la garantie de 1.172.360,95 € était due, selon l’ETAT, à la circonstance suivante :Le montant de 1.172.360,95 € est mentionné dans une lettre interne du 1er août 2003 (pièce 12 de l’

L’intérêt sera payable annuellement chaque 31 octobre, la première fois le 31 octobre 2004, et sera calculé sur base de 360/360 pour la première période au prorata temporis à partir de la date de souscription.

Sachant que le taux d’intérêt était de 5,09 % l’an et qu’il a couru sur 46 jours sur un total de 360 jours (voir les conditions arrêtées dans les ouvertures de crédit), les intérêts conventionnels courus jusqu’au 15 février 2012 s’élevaient à (923,68 + 1.363,97) 2.287,65 €.

Le total de ces factures s’élevait à la somme de 360.394,81 euros.sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 360.394,81 euros ou tout autre montant même supérieur, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.