Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A partir de juillet 2012, comme suite à un accord avec X à réduire la cession de 600 € à 500 €, les retenues mensuelles étaient de 1.360 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Il ressort d’autre part des pièces versées par l’intimée que celle-ci gagne comme serveuse 1.360 € par mois, perçoit des allocations familiales de 153 €, paie un loyer de 1.260 € et rembourse 285 € sur un prêt commun, de sorte que son revenu est insuffisant pour lui permettre de subvenir à son propre entretien et à celui de l’enfant.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé