Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le certificat adressé au SOCIETE0.) par la SOCIETE3.) en date du 5 mars 2009, indique qu’un compte-prêt n° IBAN NUMERO1.) portant sur un montant de 175.000 euros a été ouvert au nom de PERSONNE2.), à cette date, ayant pour objet : « Acquisition maison ADRESSE3.) », prêt remboursable en 360 échéances, avec un taux d’intérêt de 2,2 %.

le rapport à 360°, été informée de manquements susceptibles d’avoir un impact négatif sur la prime.

Il soutient que ses charges mensuelles se composent d’un loyer de 1.650 euros, d’un prêt de 360,22 euros, d’une assurance automobile de 111,79 euros, d’une assurance habitation de 22,55 euros et d’autres charges (internet, mobile, électricité, maison relais, taxes communales, etc.) s’élevant à 150 euros en moyenne par mois, outre les frais d’alimentation et

la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 9.879,48 euros à titre d’arriérés de loyers pour la période d’avril à décembre 2022, le montant de 790,36 euros à titre d’intérêts de retard et le montant de 360 euros à titre d’indemnité forfaitaire.A l’audience publique du 25 septembre 2024, la société SOCIETE1.) a augmenté ses demandes respectives au montant

Il résulte d’un courrier du 17 mai 2021, adressé par Maître Gilles PLOTTKÉ à PERSONNE1.), en sa qualité de représentant de la société SOCIETE1.) S.A., que le taux horaire appliqué s’élève à 360,- euros hors taxes et hors frais.

À l’audience du 23 février 2026, le requérant a déclaré augmenter sa demande du montant de 5.360,80.- du chef d’arriérés de loyer pour les mois de janvier et de février 2026.mai à octobre 2025 est à déclarer fondée pour le montant de (8.243,20 + 5.360,80=) 13.604.- euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer au SYNDICAT1.) la somme de 13.604.- euros

13.443,41 € 3.360,85 €Considérant dès lors son congédiement comme étant abusif, PERSONNE1.) réclame le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, soit la somme de (4 x 3.360,85 =) 13.443,41 €.Il estime encore avoir droit à une indemnité de départ correspondant à un mois de salaire, soit (173 x 19,4269 =) 3.360,85 €.PERSONNE1.) réclame

Partant, PERSONNE2.) est condamnée à payer à PERSONNE1.), à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, la somme de (67.200 – 60.840) 6.360 euros, avec les intérêts légaux à compter de l’audience du 15 janvier 2026, jusqu’à solde.Au vu de ce qui précède et en attendant le sort de la demande de PERSONNE1.) à titre de décomptes pour charges, PERSONNE2

Par voie de conséquence, la demande des bailleurs en paiement des arriérés de loyers est à réduire à hauteur de la somme de (6 mois x 2.560,00 euros =) 15.360,00 euros.Il s’ensuit que l’appel relevé le 3 avril 2024 par PERSONNE1.) est à déclarer partiellement fondé, étant donné qu’il n’est à condamner qu’au montant de la somme totale de (35.840,00 – 15.360,

voir ordonner à la partie défenderesse de procéder à la rectification de sa fiche de salaire de juin 2024 et de son certificat de rémunération 2024 afin d’y faire figurer le montant réel des commissions redues, soit le montant brut de 30.360.- €, et de retirer la prise en compte d’un avantage en nature, sinon de réduire le montant de cet avantage en nature

360,36 EUR et 566,01 EUR, le 6 mars 2020, au titre d’« Intérêts de retard » et de « Pénalités de retard »,Le tribunal constate dès lors que le compte bancaire de d’SOCIETE3.) auprès de SOCIETE1.) ayant affiché un solde créditeur de 200.000.- EUR au titre du prêt consenti, a été débité du montant total de 28.427,49 EUR (= 10.837,83 EUR + 2.000.EUR + (360,36

Ainsi, le droit de l'arbitrage admet les motifs décisoires et leur confère l'autorité de la chose jugée (Lexis 360 Intelligence, JCl

reconventionnel au remboursement de la garantie locative de 3.360.- euros payée en début de bail, de charges indûment payées pour les exercices 2023 et 2024 de 1.510,04 euros et de frais de gérance administratifs non justifiés et abusifs de 783,94 euros.En conclusion, il convient dès lors de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à

Après le jugement interlocutoire, PERSONNE2.) a soutenu, en deuxième lieu, que les contrats de caution avaient été conclus dans une situation de colportage à son domicile à ADRESSE4.), de sorte qu’il aurait disposé d’un droit de rétractation sur base des anciens §§ 312, 355 et 360 du SOCIETE4.), droit qu’il aurait exercé dans ses conclusions du 14 octobre

1 carré de marque ENSEIGNE1.) d’une valeur de 360 euros, 6.1 carré de marque ENSEIGNE1.) d’une valeur de 360 euros, 6.1 carré de marque ENSEIGNE1.) d’une valeur de 360 euros, 6.1 carré de marque ENSEIGNE1.) d’une valeur de 360 euros, 6.1 carré de marque ENSEIGNE1.) d’une valeur de 360 euros, 6.

de 3.360,- € au titre d’arriérés d’avances sur charges, chaque fois assorti des intérêts légaux à partir du 28 septembre 2020 jusqu’à solde.la somme de 3.360,- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, jusqu’à solde.

d'établissement à un autre employeur résultant d'une cession conventionnelle ou d'une fusion” ( Dir. n° 2001/23/CE, 12 mars 2001, art. 1er, [sect] 1, a), sous réserve que l'unité transférée se trouve dans le champ d'application territorial du traité de Rome ( Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Travail Traité - Encyclopédies - Fasc. 9250 : Union

Dans toutes les décisions qui concernent l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

que les juridictions sont appelées à contrôler la bonne application par les experts de la réglementation en vigueur qui conditionne l’exhaustivité et la qualité de l’éclairage nécessaire, étant rappelé que l’article 360 du nouveau code deque les juridictions sont appelées à contrôler la bonne application par les experts de la réglementation en vigueur qui

Il ressort des pièces au dossier que dans le cadre de la relation contractuelle relative au produit informatique « SOCIETE3.) 360 », la société SOCIETE3.) a signé cinq bons de commande correspondant à cinq offres émises par la société SOCIETE2.).Les cinq bons de commande s’inscrivent dès lors dans la même relation contractuelle en rapport avec le