Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il suit que ses droits dans le partage auraient dû être de (36,92 % de 911.734,38Il appartenait à raison de 36,92 % à PERSONNE1.) et à raison de 63,08 % à PERSONNE2.), il a été « évalué d’un commun accord » à 1.100.000 euros et il était, à l’époque, grevé d’une dette hypothécaire « d’une solde approximatif » de 663.pour tenir compte de l’investissement