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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Si cette obligation englobe celle de mettre en garde le client de façon générale, elle n’englobe cependant pas l’obligation d’information sur l’opportunité d’acquérir tel ou tel titre (Cour d’appel, 11 janvier 2012, n° 35990 du rôle).35990 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Si cette obligation englobe celle de mettre en garde le client de façon générale, elle n’englobe cependant pas l’obligation d’information sur l’opportunité d’acquérir tel ou tel titre (Cour d’appel, 11 janvier 2012, n° 35990 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre