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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    compétences du client et de l’inexpérience de celui-ci. (Cour d’appel, 11 janvier 2012, n° 35990 du rôle ).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    L’obligation d’information de la banque est fonction des compétences du client ou de son inexpérience (Cour d’appel 11 janvier 2012, numéro du rôle 35990).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    ajouter que l’obligation d’information de la banque est fonction des compétences du client ou de son inexpérience (Cour d’appel 11 janvier 2012, numéro du rôle 35990).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre