Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Si cette obligation englobe celle de mettre en garde le client de façon générale, elle n’englobe cependant pas l’obligation d’information sur l’opportunité d’acquérir tel ou tel titre (Cour d’appel, 11 janvier 2012, n° 35990 du rôle).35990 du rôle).

Si cette obligation englobe celle de mettre en garde le client de façon générale, elle n’englobe cependant pas l’obligation d’information sur l’opportunité d’acquérir tel ou tel titre (Cour d’appel, 11 janvier 2012, n° 35990 du rôle).

compétences du client et de l’inexpérience de celui-ci. (Cour d’appel, 11 janvier 2012, n° 35990 du rôle ).

L’obligation d’information de la banque est fonction des compétences du client ou de son inexpérience (Cour d’appel 11 janvier 2012, numéro du rôle 35990).

ajouter que l’obligation d’information de la banque est fonction des compétences du client ou de son inexpérience (Cour d’appel 11 janvier 2012, numéro du rôle 35990).

Numéro 35990 du rôle.