Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 novembre 2011 sous les numéros 35957 et 35910 du rôle par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Par ces motifs, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres moyens, casse et annule l’arrêt rendu le 24 novembre 2011 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation