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- Cour de Cassation
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- Justice de Paix Esch
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Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 novembre 2011 sous les numéros 35957 et 35910 du rôle par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Par ces motifs, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres moyens, casse et annule l’arrêt rendu le 24 novembre 2011 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation