Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par jugement n° 3589/11 du 28 septembre 2011 rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.), le tribunal de paix de Luxembourg a reçu la demande en la forme, a donné acte à SOCIETE1.) S.A. de l’augmentation de sa demande et l’a dit fondée, et a partant :SOCIETE1.) S.A., - déclaré l’opposition de PERSONNE1.) non fondée, - dit que le jugement n° 3589/11 du 28

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre