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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20241122_TADPENAL_545_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 3584/24/XC) - SPVu la citation à prévenu du 5 septembre 2024 (not. 3584/24/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal