Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20260219_CAS-2025-00135_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans le cadre du jugement du tribunal de paix du 28 septembre 2011, n° 3583/11, un rapport contradictoire dressé en date du 12 mars 2012 par le géomètre Ramses HENIN est entériné.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20210520_CAS-2020-00093_85a-accessible.pdf
2 Cass., arrêt du 14 janvier 2016, n° 10/ 16, numéro 3583 du registre 3 J. BORE, La cassation en matière civile, édition 2015, n°.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20200723_CAS-2019-00129_105a-accessible.pdf
Cass. n° 10/16 du 14.01.2016, n° 3583 du registre ; 15
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20160114_3583a-accessible.pdf
Numéro 3583 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation