Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. dit qu’il n’y a pas lieu à jonction des rôles 35220 et 35786, reçoit les appels principal et incident en la forme, dit non fondé l’appel principal et en déboute, dit fondé l’appel incident, réformant, fixe la créance de P) Holding à 1.174.590.- euros avec les intérêts conventionnels, valide la saisie-arrêt pour le principal et les intérêts, confirme pour le

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil