Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 décembre 2010 sous le numéro du rôle 35745 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;casse et annule l’arrêt rendu le 16 décembre 2010 par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous le numéro 35745 du rôle ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéro 35745 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre