Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    avancés par le débiteur en établissant la réalité et l’étendue de son préjudice (Cour 10 novembre 2010, n°35743 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    avancés par le débiteur en établissant la réalité et l’étendue de son préjudice (Cour d’appel 10 novembre 2010, n° 35743 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre