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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 16. Chambre correctionnelle
- 23. Chambre correctionnelle
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20250530_TALCH23_1744_pseudonymisé-accessible.pdf
jugement n° 3573/2015 du 14 décembre 2015 et qui s’exécutait du 18 janvier 2023 au 8 septembre 2024.1) Avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 20 mois, exécutée du 18/01/2023 au 08/09/2024 résultant d’un jugement n°3573 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 14/12/2015, notifiée au prévenu le 30/03/2017,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle