Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement no: 240/2023 Note 3572/23/ECPar déclaration datée du 2 juin 2023 et entrée en date du même jour au greffe du Parquet de Luxembourg, PERSONNE1.) a relevé opposition contre l’ordonnance pénale rendue en date du 15 mai 2023 dans le dossier enregistré sous le numéro d’ordre 3572/23/EC.Vu la déclaration datée du 2 juin 2023 et entrée en date du même jour

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch