Filtrer les résultats
Date
-
20241218_CH01_CAL-2020-00605_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la Cour d’appel, première chambre, qui a, entre autres dispositions, nommé experts Lucien MELCHIOR, demeurant à L-9234 Diekirch 142, route de Gilsdorf, Alain DEGRAND, demeurant à L-9461 Nachtmanderscheid, 3A, route de Vianden, Sandro MATTIOLI, demeurant à L-3572 Dudelange, 144, rue Révérend Père Thiel, avec la mission
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20100324_34011a-accessible.pdf
avant dire droit au fond, institue une expertise et commet pour y procéder Monsieur Sandro Mattioli, demeurant à L-3572 Dudelange, 144, rue Révérend Père Thiel, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit et motivé sur la valeur réelle au jour de la vente (5 juillet 2000) de tous les immeubles renseignés dans les actes notariés 494 et 496/2000,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil