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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Notices no°: 35655/20/CC + 35659/20/CC + 35663/20/CC + 35669/20/CC + 35677/20/CCF A I T S : Par citations du 23 novembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle