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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le rapport numéro 2011/35652/543 du 10 novembre 2011 établi par la police grand-ducale, CP Bettembourg.Les menaces verbales et par geste reprochées à X.) ressortent de la plainte que A.) a faite en date du 10 novembre 2011 et qui fut consignée au procèsverbal numéro 2011/35652/543 du 10 novembre 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle