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Thèmes
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20230427_CAS-2022-00067_45_pseudonymisé-accessible.pdf
35652/16/CD, n° CAS-2018-00045 du registre ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20190620_CAS-2018-00045a-accessible.pdf
35652/16/CD Numéro CAS-2018-00045 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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130715-TALux16-2210a-accessible.pdf
Vu le rapport numéro 2011/35652/543 du 10 novembre 2011 établi par la police grand-ducale, CP Bettembourg.Les menaces verbales et par geste reprochées à X.) ressortent de la plainte que A.) a faite en date du 10 novembre 2011 et qui fut consignée au procèsverbal numéro 2011/35652/543 du 10 novembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20101216_35652 ARRETa-accessible.pdf
Numéro 35652 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre