Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par arrêt du 21 janvier 2016 (n° 13/13 ; n° 3564 du registre), la Cour de cassation a reconnu l’existence d’une obligation d’information et de conseil du banquier à l’égard de la caution de son débiteur, obligeant le juge du fond à « rechercher si [

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre