Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par suite de son accident du travail dont les blessures sont actuellement consolidées, il perçoit des indemnités journalières, une allocation d’adulte handicapé, et deux rentes mensuelles à concurrence d’une somme de (1.356,88 + 770,96 + 557,63 + 192,70 =) 2.878,17 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre