Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le SOC1) réclame le paiement d’un montant de 5.356,15 €, somme qu’il aurait réglée à la société SOC10) suite à un jugement de l’ « Amtsgericht Saarlouis » du 27 juillet 2012 l’ayant condamné à payer deux factures pour des commandes faites par B) et dont il n’aurait pas eu connaissance.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre