Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    ainsi, le compte NUMERO2.) présentait au 30 septembre 2008 un solde débiteur de EUR 6.356,11.- et le compte NUMERO0.), ce même jour, un solde débiteur de EUR 25.238,03.-,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre