Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. d’arriérés de salaire pour la période du 1er au 16 janvier 2011, 1.355,92 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et 750 € à titre d’indemnité de procédure.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre