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Date
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20140715_39910_ARRET_a-accessible.pdf
d’arriérés de salaire pour la période du 1er au 16 janvier 2011, 1.355,92 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et 750 € à titre d’indemnité de procédure.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121122_38052_faillite_a-accessible.pdf
de préavis de 4.237,28 €, des dommages-intérêts pour préjudice matériel de 6.355,92 € et pour préjudice moral de 4.237,28 €, une indemnité compensatoire pour congés non pris de 2.449,30 € et des arriérés de salaire de 3.240,77 € ainsi que 3.620 € « + pm » du chef d’heures supplémentaires, de nuit, jours fériés, 13° mois, frais de route et primes, réclamant
- Juridiction : CSJ/08. Chambre