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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 30 novembre 2011, sous le numéro 3542/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle