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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240611_TAL3_TAL-2024-03120_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/06/2024
Par le fait-même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (TAL 05.02.1987, n° 35323 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20240312_TAL3_TAL-2023-04321_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/03/2024
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20240116_TAL3_TAL-2023-00317_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/01/2024
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (TAL 5 février 1987, rôle no 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20230621_TAL14_TAL-2022-05826_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/06/2023
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230329_TAL14_TAL-2023-00476_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/03/2023
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220706_TAL14_TAL-2022-02497_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2022
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220629-TALux14-TAL-2021-05286a-accessible.pdf
- 29/06/2022
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220223-TALux14-TAL-2021-07427a-accessible.pdf
- 23/02/2022
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220216_TAL14_TAL-2021-00962_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/02/2022
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220209_TAL14_TAL-2021-03708_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/02/2022
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20220202_TAL14_TAL-2021-04337_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/02/2022
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211124_TAL14_TAL-2021-04554_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/11/2021
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211117_TAL14_TAL-2021-01936_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/11/2021
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211110_TAL14_TAL-2021-04505_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/11/2021
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211027_TAL14_TAL-2020-07781_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/10/2021
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210628_TAL14_TAL-2020-02491_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/06/2021
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210525_TAL14_TAL-2021-00962_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/05/2021
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210525_TAL-2020-09912a ok-accessible.pdf
- 25/05/2021
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur. (cf. TAL 5 février 1987, n° 35323 du rôle)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20210426_TAL14_TAL-2020-07242_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/04/2021
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20210329_TAL14_TAL-2020-09819_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/03/2021
Par le fait même de cette preuve, il y a une présomption d’inexécution fautive à charge du preneur (cf. TAL, 5 février 1987, n° 35323).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre