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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20210503_TAL14_TAL-2018-02286-TAL-2019-09986-accessible.pdf
La société LA LUXEMBOURGEOISE, assureur de Bruno MONACELLI l’ayant intégralement indemnisé, réclame les montants de 2.353,91 euros à titre de dégât matériel et de 50.- euros à titre d’indemnités d’immobilisation.La société FOYER n’ayant pas contesté le montant réclamé à titre de dégâts matériels, établis par les pièces versées en cause, il y a lieu de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20201102-TALux14-TAL-2018-02286_TAL-2019-09986a-accessible.pdf
2.353,91 euros 50,00 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre