Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. contenant les recettes journalières du 5 décembre 2009 d’une valeur de 36.118,58 euros et enfin le sachet portant le numéro (...) contenant les recettes journalières des 7 et 8 décembre 2009 d’une valeur de 37.353,91 euros, soit un montant total de 156.057,44 euros.le sachet portant le n°(...) contenant les recettes journalières du 04/12/2009 d’une somme de

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  2. Selon ce tableau, le salarié a réalisé en octobre 2008 une marge brute de 6.353,91

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre