Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Le tribunal de céans, en renvoyant à cet égard aux développements qui précèdent en ce qui concerne l’affaire instruite sous le numéro de rôle TAL2019-3529, et notamment aux développements (et motifs y contenus) consacrés à l’opposition à contrainte du 8 avril 2019, relève et rappelle que le tribunal de céans a déclaré irrecevable l’opposition à contrainte du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre