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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il appartient à la partie demanderesse de prouver, conformément aux prinicpes généraux, l'existence d'un préjudice ex haerede et donc que la survie de la victime après l'accident a été consciente, (idem n° 3527)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre