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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20231124_TADPENAL_533_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 3527/23/XC) – SPVu la citation à prévenu du 5 septembre 2023 (not. 3527/23/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal