Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rôle ; CA, 5 mars 2008, Pas.34, p.183), et que les parties posent effectivement des actes de nature à faire progresser cette autre instance (CA, 7 juillet 2010, n° 35259 du rôle), excluant ainsi toute présomption d’abandon de l’instance par discontinuation des poursuites.