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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La tierce-opposition est ouverte à toute personne qui n’a été ni partie, ni représentée à condition qu’elle justifie d’un intérêt pour agir en ce que le jugement serait susceptible de préjudicier à ses droits (cf. CA, 7 avril 2011, n° 35245 et 35774).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre