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20231212_TAL3_TAL-2023-06784_pseudonymisé-accessible.pdf
préjudicier à ses droits. (Cour, 7 avril 2011, n° 35245 et 35774 du rôle)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20220316-TALux14-TAL-2020-01611-TAL-2020-02241-TAL-2020-05530a-accessible.pdf
La tierce-opposition est ouverte à toute personne qui n’a été ni partie, ni représentée à condition qu’elle justifie d’un intérêt pour agir en ce que le jugement serait susceptible de préjudicier à ses droits (cf. CA, 7 avril 2011, n° 35245 et 35774).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
