Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20140212_JPLux_688a-accessible.pdf
- 12/02/2014
juin 2012, n° 35214 du rôle ).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20130524_TALux2-120415,120901,121855a-accessible.pdf
- 24/05/2013
Cour, 4ième chambre, 20 juin 2012, n°35214 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
20130502_3180a-accessible.pdf
- 02/05/2013
Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 juin 2012 sous le numéro 35214 du rôle par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20120620_35214_VI_a-accessible.pdf
- 20/06/2012
Numéro 35214 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20100519_35214(VI)a-accessible.pdf
- 19/05/2010
Numéro 35214 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre