Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Lors des débats en première instance, PERSONNE1.) a réclamé à titre subsidiaire et reconventionnel la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 33.351,90 euros « perçue en trop ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre