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20260217_TAL_TAL-2026-00895_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20251216_TALJAF_TAL-2025-00409_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20251021_TALJAF_TAL-2025-08161_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250625_TALJAF_TAL-2025-04980_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240613_TALJAF_TAL-2024-01823 TAL-2024-01884 et TAL-2024-02389 jgt_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20230712_TALJAF_TAL-2022-02570_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20230620_TAL-2022-05523_jgt_anonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20230619_TALJAF_TAL-2023-02358_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20220207_TALJAF_TAL-2020-01067_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20201125_TALJAF_TAL-2020-05087_pseudonymisé-accessible.pdf
Indemnité de procédure L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20201125_TALJAF_TAL-2020-05087 jgt a-accessible.pdf
Indemnité de procédure L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20190516_TALuxJAF_TAL-2019-01871_TAL-2019-02523a-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil