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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250212_TALCH14_TAL-2020-07240_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/02/2025
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20201221-TALux14-TAL-2020-06032a-accessible.pdf
- 21/12/2020
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 2 juillet 2015, n° 3508 ; Cass. 16 mars 2017, n° 3763).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190226_TAL14_184994-185710_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/02/2019
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180712_TAL14_TAL-2018-00868_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180710_TAL14_TAL-2017-00462_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180703_TAL14_176084_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/07/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180220_TAL14_184233_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/02/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180220_TAL14_178983_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/02/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180213_TAL14_182445_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/02/2018
l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180213_TAL14_182496_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/02/2018
n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180206_TAL14_183027_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180206_TAL14_184065_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180130_TAL14_179602_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180130_TAL14_185979_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180130_TAL14_176421_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180123_TAL14_184133_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180123_TAL14_181254_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180123_TAL14_181809_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180123_TAL14_187319_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20180116_TAL14_180120_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/01/2018
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre